- Révision générale -

plan local d'urbanisme

Réalisation du PLU

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La procédure de révision générale du PLU

Un projet politique prospectif  : quel avenir pour le territoire intercommunal à l’horizon 2035 ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification territoriale qui définira, pour une période de 10 à 15 ans, les grandes orientations de la politique locale d’urbanisme. Il anticipera l’évolution du territoire communal et intégrera les projets.

A ce titre, la procédure de révision générale du PLU devra conduire la commune à la définition d’un projet de territoire auquel participera la communauté de communes et les partenaires institutionnels (représentants de l’État, Chambres consulaires, Région, Département, DREAL, etc...).

Un document réglementaire modernisé

Le PLU est un document réglementaire et légal. Il définira le droit des sols et les règles de construction applicables sur l’ensemble du territoire pour les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager, etc.

Ainsi, à terme, le PLU se substituera au document d’urbanisme actuel.

A ce titre, la mise en œuvre du PLU permettra l’application de règles équitables pour l’ensemble des habitants du territoire au travers d’un dispositif modernisé, plus accessible et répondant aux nouvelles exigences des législations.

Les 5 grandes étapes du PLU...

# 1

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# 3

# 4

# 5

# 1 - Le diagnostic territorial

Le diagnostic est l’étape initiale du Plan Local d’Urbanisme. Il vise à dresser un état des lieux du fonctionnement et des enjeux du territoire de la commune sur l’ensemble des thématiques impactées par le futur PLUi.

  • Les milieux naturels, la biodiversité, le paysage ;

  • L’habitat, le parc résidentiel et la démographie ;

  • L’économie, les entreprises et les commerces ;

  • Le niveau de services et les équipements publics ;

  • L’agriculture ;

  • L’architecture et le patrimoine ;

  • Les déplacements et les transports ;

  • Etc…

    • # 2 - Le PADD

    Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) traduit le projet de territoire poursuivi par le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze. Il constitue une véritable clef de voûte du PLU puisque c’est dans ce document que sont fixés les objectifs politiques qui doivent être poursuivis par la politique locale de l’urbanisme

    # 3 - Zonage, règlement & OAP

    Le zonage est une cartographie qui identifie des secteurs spécifiques pour chaque parcelle de la commune.

    Le règlement écrit clairement la définition de chaque zone du PLU (constructibilité, implantations, hauteurs, insertion paysagères...).

    Enfin les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) fixe un cahier des charges sur des zones d'importance que les aménageurs devront respecter.

    # 4 - Avis et Enquête publique

    Après les phases techniques, une phase administrative se déroule. Cette étape, incluant l'avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et l'enquête publique (moment où les administrés pourront formuler leurs remarques et demandes et où les porteurs de projets pourront se manifester ou compléter les projets déjà connus) est le point d'orgue de la concertation. En effet, tout au long de la démarche seront proposées des réunions publiques, moments informatifs et d'échanges, mais c'est durant l'enquête publique que les administrés pourront produire leurs remarques et observations officielles auprès du commissaire enquêteur.

    # 5 - Validation finale

    Quelques derniers ajustements seront réalisés par la collectivité, éclairés par l'avis des PPA et par les demandes formulées lors de l'enquête publique.

    Enfin le document sera envoyé en Préfecture pour la dernière étape du contrôle de légalité.

    Les pièces du Plan Local d'urbanisme

    //////// Le diagnostic territorial

    //////// Projet d'aménagement et de développement local

    //////// Réunion publique du 20 septembre 2022

    //////// Réunion publique du 30 novembre 2023